La communication concernant le « cadre temporaire à l'intention des États membres afin de lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l'économie réelle » permet aux Etats membres d’adopter des mesures d’aides temporaires pour lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l'économie réelle.
Les interventions les plus importantes concernent la possibilité d’octroyer des aides jusqu’au seuil de 500 000 euros par entreprise au cours des deux prochaines années, des garanties publiques pour l’accès aux prêts, des prêts à taux bonifié ou des bonifications des taux d’intérêt et d’intervenir de manière plus importante par des fonds publics dans le capital investissement.
Ce cadre temporaire sera applicable jusqu’à la fin de 2010 mais les Etats membres devront fournir à la Commission, avant le 31 octobre 2009, les éléments pouvant montrer la nécessité de maintenir les mesures couvertes par la communication au-delà du 31 décembre 2009.
La nouvelle communication de la Commission complète le cadre des interventions en faveur de l’économie réelle, étant donné que la communication sur la recapitalisation des institutions financières adoptée le 5 décembre prend en compte le fait que le resserrement du crédit commence à toucher l’économie réelle et que les banques fondamentalement saines peuvent avoir besoin de capitaux publics pour pouvoir octroyer des crédits suffisants aux entreprises.
La communication a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 22 janvier 2009.
Le 25 février 2009 la Commission a modifié le texte de la Communication.
Les interventions les plus importantes concernent la possibilité d’octroyer des aides jusqu’au seuil de 500 000 euros par entreprise au cours des deux prochaines années, des garanties publiques pour l’accès aux prêts, des prêts à taux bonifié ou des bonifications des taux d’intérêt et d’intervenir de manière plus importante par des fonds publics dans le capital investissement.
Ce cadre temporaire sera applicable jusqu’à la fin de 2010 mais les Etats membres devront fournir à la Commission, avant le 31 octobre 2009, les éléments pouvant montrer la nécessité de maintenir les mesures couvertes par la communication au-delà du 31 décembre 2009.
La nouvelle communication de la Commission complète le cadre des interventions en faveur de l’économie réelle, étant donné que la communication sur la recapitalisation des institutions financières adoptée le 5 décembre prend en compte le fait que le resserrement du crédit commence à toucher l’économie réelle et que les banques fondamentalement saines peuvent avoir besoin de capitaux publics pour pouvoir octroyer des crédits suffisants aux entreprises.
La communication a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 22 janvier 2009.
Le 25 février 2009 la Commission a modifié le texte de la Communication.



