Afin de garantir que les capitaux publics soient utilisés en vue de soutenir les activités de prêt en faveur de l’économie réelle et non pour financer les pratiques commerciales agressives des banques bénéficiaires au détriment de leurs concurrents, les nouvelles orientations abordent la nécessité prévoir des garde-fous appropriés.

Selon la Commission, « la communication établit des principes pour la tarification des injections de capital public dans les banques fondamentalement saines en se fondant sur les taux de base fixés par les banques centrales, auxquels une prime de risque est ajoutée de façon à prendre en compte le profil de risque de chaque banque bénéficiaire, le type de capitaux utilisés et le niveau des garde-fous accompagnant la recapitalisation pour éviter toute mauvaise utilisation des fonds publics. Les banques présentant un risque supérieur auront à payer un taux de rémunération plus élevé. Le mécanisme de tarification doit comporter une incitation suffisante à limiter la durée de l’engagement de l’État au minimum, par exemple au moyen d’un taux de rémunération augmentant au fil du temps ».

Le texte de la communication est actuellement disponible dans la seule version en langue anglaise.