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L'Institut universitaire d'études européennes de Turin organise, avec notre collaboration, un cours de formation sur les aides d'Etat aux services publics.
Plus d'informations sur le site de l'nstitut universitaire.
Rivista italiana di diritto del turismo: article sur les aides d'Etats au secteur du tourisme
La "Rivista
italiana di diritto del turismo" a publié un article de Riccardo Vuillermoz sur les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat appliquées au secteur du tourisme et de la récréation
Informations disponibles sur le site de l'éditeur.
Focus
- Pourquoi les "focus" ? Pour signaler des informations et des approfondissements sur le développement du droit et des politiques de l'Union européenne, surtout en matière d'aides d'Etat.
- 28 mars 2012
- Présentation du vadémécum sur les aides d'Etat
- Le vadémécum sur les aides d'Etat a été présenté au centre congrès "Torino incontra". Il est le fruit d'une collaboration entre l'union des chambres de commerce du Piémont, la chambre de commerce de Turin et l'institut d'études européennes de Turin...
- 1er décembre 2011
- Tableau de bord des aides d'État
- Le tableau de bord des aides d'État publié cet automne confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise.
- 29 avril 2009
- Aides d'Etat : nouvelles règles de procédure
- La Commission vient d’adopter deux communications concernant les règles de procédure. La première communication porte sur un Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'Etat, alors que la seconde concerne une...
- 25 février 2009
- Aides d'Etat : modification des règle temporaires pour la crise économique
- La Commission adopte une communication qui modifie en partie les règles concernant les aides temporaires pour faire face à la crise économique
- 17 décembre 2008
- Aides d’Etat : nouvelles règles sur les aides destinées à favoriser l’accès des entreprises au...
- La nouvelle communication de la Commission concerne les règles applicables aux mesures que les Etats membres pourrons adopter pour favoriser l’accès des entreprises aux financements dans le cadre de la crise économique actuelle.
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Les activités principales du cabinet portent sur les aides d'Etat, la recherche de financements, la formation, la veille sur les politiques et le droit communautaires, la réalisation d'études et la représentation des intérêts... |
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Les aides des administrations publiques nationales (centrales, régionales ou locales) en faveur des entreprises, même si elles sont octroyées par d'autres entités qu’elles contrôlent (ex. entreprises publiques), sont soumises au contrôle de la Commission... |
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La représentation des intérêts est l'une des activités du cabinet. Il s'agit d'une activité qui se pose le but d'influencer le processus décisionnel de l'Union européenne pour obtenir que les actes et dispositifs adoptés tiennent compte des points de vue... |
| Le cabinet organise des cours de formation générale ou spécifique sur les institutions et politiques communautaires. L'activité de formation est conçue « sur mesure », afin de répondre aux besoins et attentes des clients. |
| Il est possible d'activer un service de conseil en ligne. Vous pouvez ainsi envoyer des demandes d'expertise et recevoir les réponses des spécialistes du cabinet. |
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