L'Union européenne intervient en accordant des aides en faveur d’organismes publics ou privés (universités, entreprises, groupes d'intérêts, O.N.G. et particuliers dans certains cas) pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec les politiques de l'Union européenne.
La plupart des financements accordés ne sont pas versés directement par la Commission européenne. Ils sont gérés par l'intermédiaire des autorités nationales et/ou régionales des États membres. C'est le cas des aides octroyées dans le cadre de la politique régionale de l'Union européenne.
Les subventions couvrent des domaines très divers (la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, l'aide humanitaire, etc.). Les conditions spécifiques à remplir pour y accéder peuvent donc varier selon le domaine et la catégorie de bénéficiaires.
Les aides octroyées directement par la Commission sont planifiées dans le temps. Deux étapes fondamentales sont à prendre en considération :
- avant le 31 mars de chaque année, les services et directions générales de la Commission européenne qui sont responsables des programmes d’aides publient sur leur site Internet leur programme de travail annuel
- les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, publiés sur leur site, mais qui peuvent également être publiés au Journal officiel de l'Union européenne - Série C.
Dans certains cas exceptionnels, les aides sont directement accordées à certains bénéficiaires, sans appel à propositions préalable, pour des raisons d’urgence (aide humanitaire notamment) ou par la situation spécifiques de certains bénéficiaires. Ceux-ci sont normalement dans une situation de monopole qui les pose comme seuls bénéficiaires possibles pour certaines actions.
Celui des aides de l'Union européenne et l’un des domaines d’intervention du cabinet EU.RE.C.A.
Quelques exemples d’aides de l'Union européenne
Programme LIFE+ (période 2007-2013)
Il s’articule en trois volets :
- Nature et biodiversité
- Politique de l’environnement et gouvernance
- Information et communication
Les organismes, acteurs et institutions publics et/ou privés peuvent bénéficier d’un financement au titre du programme LIFE+ .
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) (période 2007-2013)
Le PIC poursuit les objectifs suivants :
- promouvoir la compétitivité des entreprises, notamment des PME ;
- encourager toutes les formes d’innovation, y compris l’éco-innovation ;
- accélérer la mise en place d’une société de l’information durable, compétitive, innovante et accessible à tous ;
- promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris celui des transports.
L’éco-innovation est un thème transversal du PIC, qui est composé de trois programmes spécifiques :
- le « programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise »
- le « programme d’appui stratégique en matière de TIC »
- le « programme Énergie intelligente - Europe »
Programme Marco Polo II (période 2007-2013)
Le programme vise à :
- réduire la congestion du réseau routier
- améliorer les performances environnementales du système de transport
- renforcer le transport intermodal
L’objectif est de contribuer à la réalisation d’un système de transport efficace et durable. Afin d’atteindre cet objectif, le programme soutient des actions dans les secteurs du transport de marchandises, de la logistique et sur d’autres marchés pertinents, notamment le développement des autoroutes de la mer et des actions d’évitement de trafic.
La plupart des financements accordés ne sont pas versés directement par la Commission européenne. Ils sont gérés par l'intermédiaire des autorités nationales et/ou régionales des États membres. C'est le cas des aides octroyées dans le cadre de la politique régionale de l'Union européenne.
Les subventions couvrent des domaines très divers (la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, l'aide humanitaire, etc.). Les conditions spécifiques à remplir pour y accéder peuvent donc varier selon le domaine et la catégorie de bénéficiaires.
Les aides octroyées directement par la Commission sont planifiées dans le temps. Deux étapes fondamentales sont à prendre en considération :
- avant le 31 mars de chaque année, les services et directions générales de la Commission européenne qui sont responsables des programmes d’aides publient sur leur site Internet leur programme de travail annuel
- les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, publiés sur leur site, mais qui peuvent également être publiés au Journal officiel de l'Union européenne - Série C.
Dans certains cas exceptionnels, les aides sont directement accordées à certains bénéficiaires, sans appel à propositions préalable, pour des raisons d’urgence (aide humanitaire notamment) ou par la situation spécifiques de certains bénéficiaires. Ceux-ci sont normalement dans une situation de monopole qui les pose comme seuls bénéficiaires possibles pour certaines actions.
Celui des aides de l'Union européenne et l’un des domaines d’intervention du cabinet EU.RE.C.A.
Quelques exemples d’aides de l'Union européenne
Programme LIFE+ (période 2007-2013)
Il s’articule en trois volets :
- Nature et biodiversité
- Politique de l’environnement et gouvernance
- Information et communication
Les organismes, acteurs et institutions publics et/ou privés peuvent bénéficier d’un financement au titre du programme LIFE+ .
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) (période 2007-2013)
Le PIC poursuit les objectifs suivants :
- promouvoir la compétitivité des entreprises, notamment des PME ;
- encourager toutes les formes d’innovation, y compris l’éco-innovation ;
- accélérer la mise en place d’une société de l’information durable, compétitive, innovante et accessible à tous ;
- promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris celui des transports.
L’éco-innovation est un thème transversal du PIC, qui est composé de trois programmes spécifiques :
- le « programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise »
- le « programme d’appui stratégique en matière de TIC »
- le « programme Énergie intelligente - Europe »
Programme Marco Polo II (période 2007-2013)
Le programme vise à :
- réduire la congestion du réseau routier
- améliorer les performances environnementales du système de transport
- renforcer le transport intermodal
L’objectif est de contribuer à la réalisation d’un système de transport efficace et durable. Afin d’atteindre cet objectif, le programme soutient des actions dans les secteurs du transport de marchandises, de la logistique et sur d’autres marchés pertinents, notamment le développement des autoroutes de la mer et des actions d’évitement de trafic.