Données reprises des rapports annuels de la Commission européenne (1)
2010
Les aides non liées à la crise accordées par les États membres se sont élevées à près de 73,7 milliards d'euros au total. En termes relatifs, 0,6 % du PIB de l'UE. Les mesures liées à la crise, à savoir les aides consenties au secteur financier au moyen de recapitalisations et de mesures de sauvetage d'actifs dépréciés, ont atteint 121,3 milliards d'euros (1 % du PIB de l'UE), tandis que le volume global des garanties et liquidités non encore remboursées a été de 983,9 milliards (8 % du PIB de l'UE) en moyenne. En ce qui concerne les aides accordées au titre du cadre temporaire, quelque 11,7 milliards d'euros, soit 0,9 % du PIB de l'UE, ont été effectivement utilisés en 2010. À la date du 1er octobre 2011, la Commission avait autorisé des mesures liées à la crise financière dans l'ensemble des États membres de l'UE-15, de même qu'à Chypre, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie et en Slovénie, et tous les États membres, à l'exception de Chypre, avaient obtenu le feu vert de la Commission pour l'octroi d'aides au titre du cadre temporaire.
Les aides non liées à la crise peuvent encore être subdivisées en aides à l'industrie et au secteur des services (soit, au total, près de 61 milliards d'euros ou 0,5% environ du PIB de l'UE en 2010), à l'agriculture (soit 10,3 milliards d'euros ou 0,08 % du PIB de l'UE environ), à la pêche (soit 0,18 milliard d'euros ou 0,001 % du PIB de l'UE environ) et aux transports (soit 3,2 milliards d'euros ou 0,02 % du PIB de l'UE environ).
Les États membres ont indiqué que les aides au secteur ferroviaire représentaient 27,2 milliards d'euros, soit 0,2 % du PIB de l'UE en 2010.
Les cinq pays qui ont accordé les aides non liées à la crise les plus élevées représentent quelque 45,7 milliards d'euros, soit deux tiers environ du total des aides non liées à la crise. L’Allemagne a versé quelque 15,9 milliards d'euros, soit 21,6 % du total des aides non liées à la crise, suivie de la France (environ 15,4 milliards d'euros, soit 20,8 %), de l’Espagne (5 milliards d'euros, soit 6,8 %), du Royaume-Uni (4,8 milliards d'euros, soit 6,5 %) et de l'Italie (4,6 milliards d'euros, soit 6,2 %). La situation est toutefois différente si l'on calcule le volume des aides en pourcentage du PIB. La Hongrie a accordé des aides équivalant à près de 2,3 % de son PIB, suivie de Malte (1,4 %), de la Finlande (1,1 %), de la Slovénie (1,1 %) et de l'Irlande (1,0 %).
2009
Les aides d'État accordées par les États membres ont atteint 427,2 milliards d'EUR au total. En termes relatifs, 3,6 % du PIB de l'UE-27, dont 353,9 milliards d'EUR, soit 3 % du PIB de l'UE-27, liés à des mesures de crise notifiées par les États membres. En 2009, 22 États membres ont accordé des aides de crise au secteur financier (2,98 % du PIB de l'UE-27). À la date du 1er octobre 2010, la Commission avait autorisé des mesures liées à la crise financière dans l'ensemble des États membres de l'UE-15, de même qu'à Chypre, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie et en Slovénie, et tous les États membres, à l'exception de Chypre, avaient accordé des aides en application du cadre temporaire.
Si l'on exclut les mesures de crise, les aides d'État se sont élevées au total à 73,2 milliards d’EUR environ en 2009, soit 0,62 % du PIB de l'UE-27. Les aides à l'industrie et aux services représentent 79,3 % de ce total, soit 58,1 milliards d'EUR ou 0,49 % du PIB de l'UE-27. Les aides à l'agriculture ont atteint 11,6 milliards d’EUR, soit 15,9 % du total des aides, contre 0,2 milliard d’EUR, soit 0,3 % du total des aides, pour la pêche et 3,3 milliards d’EUR, soit 4,5 % du total des aides, pour le transport.
Les aides au secteur ferroviaire notifiées par les États membres ont atteint 33,1 milliards d'EUR, soit 0,3 % du PIB de l'UE-27.
En valeurs absolues, les cinq pays les plus généreux ont distribué 39,8 milliards d'EUR, soit 68,2 % du total des aides. L’Allemagne a versé 15,3 milliards d’EUR, soit 26,3 % du total des aides, suivie de la France (11,7 milliards d’EUR, soit 20,1 %), de l’Espagne (4,9 milliards d’EUR, soit 8,4 %), de l’Italie (4,6 milliards d’EUR, soit 7,9 %) et du Royaume-Uni (3,3 milliards d'EUR, soit 5,5 %). La situation s'avère complètement différente si l'on calcule les aides en pourcentage du PIB: Malte a accordé des aides équivalant à 1,7 % de son PIB, suivie de la Hongrie (1,0 %), du Portugal et du Danemark (0,9 % chacun) et de la Suède (0,8 %).
2008
Le montant total des aides d’État a atteint 279,6 milliards d’EUR en 2008. En termes relatifs, 2,2 % du PIB de l’UE-27. Les mesures de crise notifiées par les États membres en 2008 se sont élevées à 212,2 milliards d’EUR, soit 1,7 % du PIB. En 2008, 13 États membres ont accordé des aides de crise au secteur financier (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni). Fin octobre 2009, des mesures liées à la crise financière et ayant reçu l'aval de la Commission étaient mises en oeuvre dans l'ensemble des États membres de l'UE-15, de même qu'en Hongrie, en Lettonie et en Slovénie.
Si l'on exclut les mesures de crise, le total des aides d'État s'est élevé à 67,4 milliards d’EUR environ en 2008, soit 0,54 % du PIB de l'UE-27. Les aides à l'industrie et aux services représentaient 78 % du total des aides publiques. Les aides à l'industrie houillère en faveur de l'industrie et des services ont atteint 2,7 milliards d’EUR, soit 4,1 % du total des aides. Les autres aides étaient réparties entre l'agriculture (11,8 milliards d’EUR, soit 17,5 % du total des aides), la pêche (0,2 milliard d’EUR, soit 0,4 % du total des aides) et les transports (2,4 milliards d’EUR, soit 3,6 % du total des aides).
Les aides au secteur ferroviaire – qui ne sont pas, par manque de données comparables, prises en compte dans les différents montants totaux ci-dessus – s’élèvent, selon les indications fournies par les États membres, à 46 milliards d’EUR, soit 0,4 % du PIB de l'UE. Les cinq pays qui ont accordé les aides les plus élevées représentent 40,5 milliards d’EUR, soit 60 % du total des aides. L’Allemagne a versé 15,7 milliards d’EUR, soit 23 % du total des aides, suivie de la France (10,3 milliards d’EUR, soit 15 %), de l’Italie (5,5 milliards d’EUR, soit 8 %), de l’Espagne (5,2 milliards d’EUR, soit 8 %) et du Royaume-Uni (3,8 milliards d'EUR, soit 6 %). La situation s'avère complètement différente si l'on calcule les aides en pourcentage du PIB: la Hongrie a accordé des aides équivalant à 2,4 % du PIB, suivie de Malte (2 %), de la Bulgarie (1,3 %), de la Finlande (1,1 %) et de l’Irlande (1,1 %).
Les années précédentes
A l'exclusion du transport ferroviaire et des aides accordées à titre de compensation pour la prestation de services d'intérêt économique général, le montant total des aides d’Etat accordées par les Etats membres a été estimé à:
- 64 milliards d’euros en 2005 : "en chiffres absolus, c’est l’Allemagne qui a accordé le plus d’aides (20 milliards d'euros), suivie de la France (9,7 milliards d'euros), de l’Italie (6,4 milliards d'euros) et du Royaume-Uni (4,5 milliards d'euros). En termes sectoriels, quelque 41 milliards d’euros d’aides ont été accordés au secteur manufacturier et à celui des services, 17 milliards à l'agriculture et à la pêche, 4,1 milliards à l'industrie houillère et 1,5 milliard aux transports (hors transport ferroviaire) ».
- 67 milliards d'euros en 2006 : "en chiffres absolus, c'est l'Allemagne qui a accordé le plus d'aides (20 milliards d'euros), suivie de la France (10 milliards), de l'Italie (5,5 milliards), de l'Espagne (5 milliards) et du Royaume-Uni (4 milliards).
- 65 milliards d'euros en 2007 : "en chiffres absolus, l'Allemagne arrive en tête (avec 16,2 milliards d'euros), suivie de la France (9,8 milliards d'euros), du Royaume-Uni (6,2 milliards d'euros), de l'Espagne (5,4 milliards d'euros) et de l'Italie (5,1 milliards d'euros).
- 65 milliards d'euros en 2007 : "en chiffres absolus, l'Allemagne arrive en tête (avec 16,2 milliards d'euros), suivie de la France (9,8 milliards d'euros), du Royaume-Uni (6,2 milliards d'euros), de l'Espagne (5,4 milliards d'euros) et de l'Italie (5,1 milliards d'euros).
(1) Rapports « Tableau de bord des aides d'État », mises à jour de l'automne 2006, 21007, 2008, 2009, 2010.