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24 et 25 mai 2012 : cours de formation sur les aides d'Etat 

L'Institut universitaire d'études européennes de Turin organise, avec notre collaboration, un cours de formation sur les aides d'Etat aux services publics.

Plus d'informations sur le site de l'nstitut universitaire.


Rivista italiana di diritto del turismo: article sur les aides d'Etats au secteur du tourisme

La "Rivista   italiana di diritto del turismo"  a publié un article de Riccardo Vuillermoz sur les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat appliquées au secteur du tourisme et de la récréation

Informations disponibles sur le site de l'éditeur.
Focus
Pourquoi les "focus" ? Pour signaler des informations et des approfondissements sur le développement du droit et des politiques de l'Union européenne, surtout en matière d'aides d'Etat.
28 mars 2012
Présentation du vadémécum sur les aides d'Etat
Le vadémécum sur les aides d'Etat a été présenté au centre congrès "Torino incontra". Il est le fruit d'une collaboration entre l'union des chambres de commerce du Piémont, la chambre de commerce de Turin et l'institut d'études européennes de Turin...
1er décembre 2011
Tableau de bord des aides d'État
Le tableau de bord des aides d'État publié cet automne confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise.
29 avril 2009
Aides d'Etat : nouvelles règles de procédure
La Commission vient d’adopter deux communications concernant les règles de procédure. La première communication porte sur un Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'Etat, alors que la seconde concerne une...
25 février 2009
Aides d'Etat : modification des règle temporaires pour la crise économique
La Commission adopte une communication qui modifie en partie les règles concernant les aides temporaires pour faire face à la crise économique
17 décembre 2008
Aides d’Etat : nouvelles règles sur les aides destinées à favoriser l’accès des entreprises au...
La nouvelle communication de la Commission concerne les règles applicables aux mesures que les Etats membres pourrons adopter pour favoriser l’accès des entreprises aux financements dans le cadre de la crise économique actuelle.
Riccardo Vuillermoz est titulaire d’un doctorat en droit européen de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble. Dans le cadre de ses études il s'est tout particulièrement spécialisé dans le domaine du droit communautaire et du droit public comparé.

Professeur à contrat en droit européen à l' Université de la Vallée d'Aoste, il est chargé de l’activité de coordination scientifique et d'assistance technique à l'égard de l’activité de l’équipe de l’observatoire européen sur les aides d’Etat ( Osservatorio Europeo sugli aiuti di Stato) et il collabore avec l'Institut des études européennes ( Istituto degli Studi Europei) de Turin pour l'activité de formation, notamment en matière d'aides d'Etat. Il a été chargé de la mission de Research Fellow (activité d'enseignement, de recherche et d'assistance didactique) au sein du même institut.

Il exerce son activité de consultant au sein du cabinet « Europe – Recherche Conseil Action s.r.l. » (EU.RE.C.A. s.r.l.).


Antérieurement, Riccardo Vuillermoz a été Rapporteur à la Commission européenne, Direction générale de la Concurrence, où il s’est spécialisé en droit européen de la concurrence, notamment en matière d’aides d’Etat. Il a également été fonctionnaire cadre dans une administration publique nationale (Région autonome de la Vallée d’Aoste), où il était chargé, notamment, de l’application des règles en matière d’aides d’Etat, de la mise en œuvre des programmes d’action et des politiques communautaires et de la libre circulation.

Parmi les autres activités antérieures on peut signaler les enseignements à l’ Université de Turin (droit européen) et à l’ IEP de Lille (cours de préparation à l’Ecole nationale d’administration sur les questions européennes et cours en troisième année IEP sur l'intégration européenne), ainsi que des cours sur les questions communautaires européennes àet sur les aides d'Etat l’Istituto universitario di studi europei de Turin.

Parmi les activités de formation, en matière d’aides d’Etat Riccardo Vuillermoz a donné des cours cours au Collège européen de Parme (Collegio europeo di Parma), en Italie, et à l’Institut asturien d’administration publique (Instituto asturiano de administración publica), à Oviedo en Espagne ainsi que pour les fonctionnaires de la Région Veneto (cours organisé par l’Istituto per la promozione industriale de Rome), de la Région Liguria (cours en partie organisés par Tecnostruttura delle regioni per il FSE), de la Région Lombardia, de l’institut pour la promotion industrielle (Istituto per la promozione industriale) de Rome et de ministères italiens (cours organisés par l’Istituto per la promozione industriale de Rome).

Toujours en matière d’aides d’Etat, il a participé à des séminaires organisés par la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne, ainsi qu’à plusieurs séminaires de formation pour des fonctionnaires publics nationaux ou des collectivités régionales tenus à Bruxelles.

Riccardo Vuillermoz a également participé à des auditions parlementaires, publié des ouvrages, comme un volume de droit européen et droit public comparé, des articles spécialisés en matière d’aides d’Etat (parmi les dernières publications nous signalons un article sur les aides dans le secteur du tourisme et une contribution au rapport sur la finance publique italienne), sur l’intégration européenne, etc.
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