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1er décembre 2009: entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité instituant la Communauté européenne  (TCE) devient “traité sur le fonctionnement de l’Union européenne” (TFUE).
Les articles concernant les aides d’Etat (articles 87, 88, 89 TCE) sont devenus articles 107, 108, 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’article concernant les aides dans le secteur des transports (article 73 TCE) est devenu article 93 TFUE et l’article concernant les services d’intérêt économique général (article 86 TCE) est devenu article 106 TFUE.

 
Focus
En phase de mise à jourEn phase de mise à jour
En phase de mise à jour
29 avril 2009
Aides d'Etat : nouvelles règles de procédure
La Commission vient d’adopter deux communications concernant les règles de procédure. La première communication porte sur un Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'Etat, alors que la seconde concerne une...
25 février 2009
Aides d'Etat : modification des règle temporaires pour la crise économique
La Commission adopte une communication qui modifie en partie les règles concernant les aides temporaires pour faire face à la crise économique
17 décembre 2008
Aides d’Etat : nouvelles règles sur les aides destinées à favoriser l’accès des entreprises au...
La nouvelle communication de la Commission concerne les règles applicables aux mesures que les Etats membres pourrons adopter pour favoriser l’accès des entreprises aux financements dans le cadre de la crise économique actuelle.
11 et 18 décembre 2008
Aides d’Etat : consultation publique sur les règles concernant les procédures de contrôle des aides...
La consultation concerne un projet de Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'Etat et un projet de Communication relative à procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État.
5 décembre 2008
Aides d’Etat : nouvelles orientations concernant la recapitalisation des banques dans le contexte...
L’objectif de la Commission est de permettre aux Etats membres d’accroître, au moyen de la recapitalisation des banques, les flux de crédits en faveur de l'économie réelle.
Activité de formation

L’architecture institutionnelle de l'Union européenne est unique et le mode de fonctionnement des institutions est très complexe. Il ne peut être assimilé ni à celui d’une organisation internationale de type classique ni a celui d’un Etat : il combine, d’une manière tout à fait particulière, des modes de fonctionnement typiques des deux modèles. Le fonctionnement des institutions européennes est d’ailleurs le résultat d’un long processus de construction qui a intéressé et intéresse plusieurs acteurs et centres d’intérêts (les Etats membres, les régions, les opinions publiques, les associations et organisations professionnelles, les entreprises, etc.) ; ce qui a conduit à l’élaboration d’un réseau complexe d'institutions, de comités et de groupes de travail et de représentations. Au-delà des structures formelles, la véritable influence s’exerce bien souvent de manière informelle et, parfois, elle peut sembler peu rationnelle.

L’activité de formation (générale ou spécifique) peut porter sur le mode de fonctionnement des institutions, sur les politiques de l'Union européenne ou sur d’autres sujets spécifiquement ciblés sur les besoins et les attentes des clients. Elle peut être réalisée de manière classique, par des modules organisés généralement dans les locaux des entreprises, organisations professionnelles, associations ou administrations publiques concernées, ou peut inclure des activités d’accompagnement.

Les modules de formation peuvent être destinés à aider les clients à comprendre le fonctionnement général des institutions de l'Union européenne ou être ciblés sur des questions spécifiques et techniques, telles que les règles en matière d’aides d’Etat. Ils peuvent, notamment, se poser le but d’aider les clients à exprimer leurs positions auprès des acteurs clés, dans le moment le plus opportun compte tenu des processus décisionnels de l'Union européenne et afin d’exploiter les opportunités offertes par l'Union européenne.

Chaque programme de formation est conçu « sur mesure », après un diagnostic précis des besoins et des attentes des clients. Nous vous apportons notre expertise pour trouver les solutions les plus appropriées.
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